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2008-111
- Loteries avec billets
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Loteries avec billets
1
Titre
2
Définitions
3
Application
4
Tenue et gestion de loteries par la SLA
5
Loterie
6
Prix
7
Promotion et vente de billets de loterie
8
Billets gagnants
9
Désignation au sort des numéros gagnants
10
Compte des prix
11
Compte spécial des prix
12
Droit de recevoir un prix
13
Prix réclamé par plusieurs personnes
14
Production de registres
15
Entrée en vigueur