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2005-146
- Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick
1
Citation
2
Définitions
3
Organisation de l’Office
4
Mandat et qualités requises des membres
5
Assemblée annuelle de district
6
Assemblée générale annuelle des propriétaires
7
Assemblée extraordinaire des propriétaires
8
Comités consultatifs
9
Pouvoirs de l’Office
10
Administration de l’Office
11
Règlements administratifs
12
Disposition transitoire
13
Entrée en vigueur
ANNEXE A
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS