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2002-87
- Centres de santé communautaire
Detailled Table of Contents
Current to 16 June 2023
Centres de santé communautaire
1
Citation
2
Définitions
3
Services de santé communautaire
4
Ordres prescrivant des soins
5
Ordres prescrivant des soins par système informatique approuvé
6
Registre
7
Dossiers cliniques
8
Divulgation de renseignements
9
Ordonnance de la cour
10
Conservation et destruction des dossiers cliniques
11
Entrée en vigueur