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2001-9
- Général
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Général
1
Citation
2
Définition
3
Critères à remplir par une institution d’enseignement
4
Demande au Ministre
5
Période de validité de la désignation
6
Évaluation périodique des programmes
7
Renouvellement de la désignation
8
Révocation de la désignation
9
Rétablissement de la désignation
10
Évaluations des programmes
11
Droits
12
Entrée en vigueur