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Acts and Regulations
2001-51
- Transport scolaire
Summary
Enabling Act
1
Regulation number
Title
E-1.12
Loi sur l’éducation
Full text
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Transport scolaire
1
Citation
2
Définitions
 PRIVILÈGES DE TRANSPORT
3
Transport à destination et en provenance de l’école
4
Désignation des points de ramassage
 CONDUITE DES ÉLÈVES
5
Règles générales de bonne conduite
6
Suspension des privilèges de transport
7
Montée et descente des élèves
8
Règles de conduite des élèves pour la montée et la descente
 CRITÈRES D’EMBAUCHE DES CONDUCTEURS
9
Exigences relatives à la formation et au permis de conduire
10
Aptitude physique et comportement
 RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES SCOLAIRES
11
Responsabilités générales des conducteurs
12
Manquements aux responsabilités
13
Conduite des véhicules scolaires
14
Inspection et entretien du véhicule par les conducteurs
15
Exigences en matière de sécurité
16
Fonctionnement du système d’avertissement d’urgence
17
Transport d’équipements et de matériaux
18
Procédures en cas d’accident
 SPÉCIFICATIONS ET ENTRETIEN DES VÉHICULES
19
Augmentation du nombre de véhicules scolaires
20
Spécifications visant les véhicules scolaires
21
Entretien des véhicules scolaires
22
Inspection des véhicules scolaires
 CONTRATS DE TRANSPORT
23
Contrats de transport
24
Appels d’offres
25
Modalités des contrats de transport
 OBLIGATIONS RELATIVES À l’ASSURANCE
26
Obligations relatives à l’assurance
 UTILISATIONS PÉRISCOLAIRES ET PARASCOLAIRES
27
Utilisation des véhicules scolaires pour des activités périscolaires et parascolaires
28
Utilisation des véhicules scolaires par les personnes âgées
29
Utilisation de véhicules scolaires en cas d’urgence ou dans des circonstances exceptionnelles
 LOGEMENT
30
Logement
 ABROGATION
31
Abrogation
 ENTRÉE EN VIGUEUR
32
Entrée en vigueur
0
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