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2001-51
- Transport scolaire
Table of Contents
Current to 1 January 2024
Transport scolaire
PRIVILÈGES DE TRANSPORT
CONDUITE DES ÉLÈVES
CRITÈRES D’EMBAUCHE DES CONDUCTEURS
RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES SCOLAIRES
SPÉCIFICATIONS ET ENTRETIEN DES VÉHICULES
CONTRATS DE TRANSPORT
OBLIGATIONS RELATIVES À l’ASSURANCE
UTILISATIONS PÉRISCOLAIRES ET PARASCOLAIRES
LOGEMENT
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR