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2000-40
- Banque de données NID
Detailled Table of Contents
Current to 1 January 2024
Banque de données NID
1
Citation
2
Options relatives à la description d’une parcelle
3
Normes relatives à la description par un plan
4
Normes relatives à la description par mesurage et délimitation
5
Déclaration des droits au profit d’une parcelle
6
Liste des parcelles soustraites
7
Circonstances requises pour la réunion de parcelles
8
Entrée en vigueur