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Acts and Regulations
2020, c.25
- Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
Summary
Regulation
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Full text
Detailled Table of Contents
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
1
Loi sur le Conseil exécutif
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
2
Renvois aux ministres, aux sous-ministres et aux ministères
3
Confirmation et ratification
4
Nominations, confirmation et ratification – administrateurs généraux
5
Immunité
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
6
Loi sur la protection et l’aménagement du territoire agricole
7
Loi sur la Commission d’appel du secteur agricole
8
Loi sur les archives
9
Loi sur l’évaluation
10
Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme
11
Loi sur le rôle du procureur général
12
Loi sur les récipients à boisson
13
Loi sur les chaudières et appareils à pression
14
Règlements pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression
15
Loi sur l’administration du Code du bâtiment
16
Loi sur les zones d’amélioration des affaires
17
Loi constituant la Société de gestion du cannabis
18
Loi sur les compagnies de cimetière
19
Règlement pris en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière
20
Règlement pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique
21
Loi sur l’assainissement de l’air
22
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’air
23
Loi sur l’assainissement de l’environnement
24
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement
25
Loi sur l’assainissement de l’eau
26
Loi sur les changements climatiques
27
Règlement pris en vertu de la Loi sur les sports de combat
28
Loi sur le financement communautaire
29
Loi sur l’urbanisme
30
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme, de la Loi sur l’assainissement de l’eau et de la Loi sur la santé publique
31
Loi sur le contrôle des municipalités
32
Loi sur les coroners
33
Loi sur les services correctionnels
34
Règlement pris en vertu de la Loi sur les services correctionnels
35
Loi sur les services de police interterritoriaux
36
Loi sur la garde et la détention des adolescents
37
Règlement pris en vertu de la Loi sur la garde et la détention des adolescents
38
Loi de 1998 sur Edmundston
39
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’éducation
40
Loi électorale
41
Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques
42
Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
43
Règlement pris en vertu de la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
44
Loi sur le service d’urgence 911
45
Loi sur les mesures d’urgence
46
Règlement pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence
47
Loi sur les normes d’emploi
48
Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics
49
Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement
50
Loi sur la preuve
51
Loi sur le film et la vidéo
52
Règlements pris en vertu de la Loi sur l’administration financière
53
Loi sur la prévention des incendies
54
Règlement pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies
55
Loi sur l’indemnisation des pompiers
56
Loi sur le poisson et la faune
57
Règlement pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune
58
Loi sur la réglementation des jeux
59
Loi sur la Commission des installations régionales du Grand Saint John
60
Loi sur la voirie
61
Loi sur les relations industrielles
62
Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes
63
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes
64
Loi sur l’organisation judiciaire
65
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’organisation judiciaire et de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
66
Loi sur les jurés
67
Règlement pris en vertu de la Loi sur les jurés
68
Loi sur l’aide juridique
69
Loi sur la réglementation des alcools
70
Loi sur la gouvernance locale
71
Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués
72
Loi sur les mines
73
Loi sur les véhicules à moteur
74
Règlements pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur
75
Loi sur les emprunts de capitaux par les municipalités
76
Loi sur les débentures émises par les municipalités
77
Loi sur les élections municipales
78
Loi sur la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick
79
Loi sur les véhicules hors route
80
Loi sur le pétrole et le gaz naturel
81
Loi sur le contrôle des pesticides
82
Loi de 2005 sur les pipelines
83
Règlements pris en vertu de la Loi de 2005 sur les pipelines
84
Loi sur le montage et l’inspection des installations de plomberie
85
Loi sur la police
86
Loi sur les détectives privés et les services de sécurité
87
Loi sur la Cour des successions
88
Loi sur les procédures contre la Couronne
89
Règlement pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics
90
Loi sur la Cour provinciale
91
Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
92
Règlement pris en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
93
Loi sur l’intervenant public dans le secteur énergétique
94
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
95
Loi sur le curateur public
96
Loi sur les travaux publics
97
Loi sur l’impôt foncier
98
Loi sur l’enregistrement de la preuve
99
Loi sur la prestation de services régionaux
100
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
101
Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages
102
Loi sur les licences de brocanteurs
103
Règlement pris en vertu de la Loi sur Services Nouveau-Brunswick
104
Loi sur les shérifs
105
Loi sur les petites créances
106
Règlement pris en vertu de la Loi sur les petites créances
107
Loi sur la Société protectrice des animaux
108
Loi sur la révision des lois
109
Loi sur l’exécution des ordonnances de soutien
110
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’exécution des ordonnances de soutien
111
Loi sur la protection de la couche arable
112
Règlement pris en vertu de la Loi sur la protection de la couche arable
113
Loi sur le transport des marchandises dangereuses
114
Loi sur les lieux inesthétiques
115
Loi sur les services aux victimes
116
Entrée en vigueur
0
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