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2019, c.18
- Loi concernant la recherche
Detailled Table of Contents
Loi concernant la recherche
1
Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes
2
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
3
Loi sur l’éducation
4
Loi sur l’exécution des ordonnances de soutien
5
Loi sur le paiement des services médicaux
6
Loi sur la recherche consacrée au marché du travail
7
Loi sur la sécurité du revenu familial
8
Loi sur les services à la famille
9
Loi sur les services à la petite enfance
10
Règlement pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau
11
Règlement pris en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée
12
Entrée en vigueur