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Acts and Regulations
2020-21
- Services aux enfants et les ressources
Summary
Enabling Act
0
Full text
Detailled Table of Contents
Services aux enfants et les ressources
1
Titre
1
 DÉFINITIONS ET APTITUDE
2
Définitions pour l’application de la Loi et du présent règlement
3
Définitions pour l’application du présent règlement
4
Établissement de l’aptitude
2
 SERVICES SOCIAUX COMMUNAUTAIRES
A
 Services offerts par le ministre
5
Services aux parents naturels
6
Services aux enfants ayant un handicap
7
Programme des services de protection de l’enfance
8
Services d’engagement jeunesse
9
Soutien après les services à la parenté
10
Services de soins dans un centre de traitement
11
Conférence d’intervention immédiate
12
Comité de planification visant la permanence
13
Conférence de groupe familiale
14
Médiation
B
 Services à la parenté
15
Normes relatives aux services à la parenté
16
Interdiction de fumer
17
Interdiction de garder un animal dangereux
18
Médicaments
19
Communication de renseignements
20
Registre
21
Dossier sur l’enfant
22
Carte d’assistance médicale
23
Fin des services à la parenté que fournit le parent-substitut
24
Effets personnels
3
 CENTRES DE PLACEMENT COMMUNAUTAIRE
A
 Foyer de parent-substitut
25
Demande
26
Normes relatives au foyer de parent-substitut
27
Interdiction de fumer
28
Interdiction de garder un animal dangereux
29
Médicaments
30
Communication de renseignements
31
Registre
32
Dossier sur l’enfant
33
Carte d’assistance médicale
34
Fin des services que fournit le parent-substitut
35
Effets personnels
B
 Foyer de placement particulier d’un enfant
36
Demande
37
Normes relatives au foyer de placement particulier d’un enfant
38
Interdiction de fumer
39
Interdiction de garder un animal dangereux
40
Médicaments
41
Assurance automobile
42
Communication de renseignements
43
Registre
44
Dossier sur l’enfant
45
Carte d’assistance médicale
46
Fin des services que fournit le fournisseur de soins
47
Effets personnels
C
 Foyer nourricier
48
Demande
49
Normes relatives au foyer nourricier
50
Interdiction de fumer
51
Interdiction de garder un animal dangereux
52
Médicaments
53
Assurance automobile
54
Communication de renseignements
55
Registre
56
Dossier sur l’enfant
57
Carte d’assistance médicale
58
Services d’hébergement en famille alternative
59
Fin des services que fournit le parent nourricier
60
Effets personnels
D
 Foyer de groupe
61
Demande
62
Conseil d’administration
63
Normes relatives au foyer de groupe
64
Certificats
65
Assurance
66
Transport des enfants
67
Article 320.14 du Code criminel
68
Inspection
69
Alimentation
70
Communication de renseignements
71
Séance d’orientation
72
Guide à l’intention des membres du personnel
73
Registre
74
Dossier d’exploitation
75
Budget annuel projeté
76
Dossier sur l’enfant
77
Dossier du membre du personnel
78
Carte d’assistance médicale
79
Visites
80
Caméra de surveillance
81
Interdiction de fumer
82
Interdiction d’armes
83
Fin des services que fournit le responsable
84
Effets personnels
E
 Centre de traitement
85
Demande
86
Conseil d’administration
87
Normes relatives au centre de traitement
88
Certificats
89
Assurance
90
Transport des enfants
91
Article 320.14 du Code criminel
92
Inspection
93
Plan pour le soin de l’enfant
94
Alimentation
95
Communication de renseignements
96
Séance d’orientation
97
Guide à l’intention des membres du personnel
98
Registre
99
Dossier d’exploitation
100
Budget annuel projeté
101
Dossier sur l’enfant
102
Dossier du membre du personnel
103
Carte d’assistance médicale
104
Visites
105
Caméra de surveillance
106
Interdiction de fumer
107
Interdiction d’armes
108
Fin des services que fournit le responsable
109
Effets personnels
4
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
110
Dispositions transitoires
111
Abrogation
112
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
0
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