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Acts and Regulations
84-18
- Droits payables pour les services du laboratoire agricole
Table of contents
Full text
Revoked on 14 December 2017
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 84-18
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 84-62)
Déposé le 13 février 1984
En vertu de l’article 62 de la
Loi sur l’administration financière
, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Conseil du Trésor, établit le règlement suivant :
Abrogé : 2017-47
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur les droits payables pour les services du laboratoire agricole -
Loi sur l’administration financière
.
1.1
Dans le présent règlement, « producteur » s’entend d’une personne qui a le droit d’utiliser la désignation « producteur agricole professionnel inscrit », « PAPI » ou « P.A.P.I » en vertu de l’article 4 de la
Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles
.
2005-15; 2007-72
2
Les droits indiqués à l’annexe A sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire du sol effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2000, ch. 26, art. 129; 2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
3
Les droits indiqués à l’annexe B sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire des provendes effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2000, ch. 26, art. 129; 2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
3.1
Les droits indiqués à l’annexe C sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire des tissus végétaux effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
3.2
Les droits indiqués à l’annexe D sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire des amendements du sol effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
3.3
Les droits indiqués à l’annexe E sont les droits demandés pour l’analyse en laboratoire des solutions effectuée par le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches.
2005-15; 2007, ch. 10, art. 35; 2010, ch. 31, art. 47
4
Abrogé : 2005-15
86-83; 2005-15
ANNEXE A
ANALYSE DU SOL
Service
Producteur
Autre
Â
a
)
analyse type
15,55 $
31,10 $
Â
b
)
acidité
8,30 $
16,60 $
Â
c
)
milieu de croissance en serriculture
18,65 $
37,30 $
Â
d
)
matières organiques*
8,30 $
16,60 $
Â
e
)
mécanique
51,85 $
103,70 $
Â
f
)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
Â
g
)
conductivité*
9,30 $
18,65 $
Â
h
)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
Â
i
)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas
a
),
b
),
c
) ou
e
).
2005-15; 2010-13
ANNEXE B
ANALYSE DES PROVENDES
Service
Producteur
Autre
Â
a
)
analyse type
12,95 $
25,90 $
Â
b
)
éléments minéraux*
10,90 $
21,80 $
Â
c
)
matières sèches*
3,60 $
7,25 $
Â
d
)
protéines
10,35 $
20,75 $
Â
e
)
fibre au détergent acide*
7,75 $
15,55 $
Â
f
)
cellulose au détergent neutre*
7,75 $
15,55 $
Â
g
)
gras*
15,55 $
31,10 $
Â
h
)
cendres*
5,70 $
11,40 $
Â
i
)
pH*
2,60 $
5,20 $
Â
j
)
protéines liées*
7,25 $
14,50 $
Â
k
)
protéines solubles*
11,40 $
22,80 $
Â
l
)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
Â
m
)
indice de Hagberg*
12,45 $
24,90 $
Â
n
)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec l’analyse prévue à l’alinéa
a
).
2005-15; 2010-13
ANNEXE C
ANALYSE DE TISSUS VÉGÉTAUX
Service
Producteur
Autre
Â
a
)
analyse type
24,90 $
49,80 $
Â
b
)
analyse type (échantillon préparé)
20,75 $
41,50 $
Â
c
)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
Â
d
)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
Â
e
)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas
a
) ou
b
).
2005-15; 2010-13
ANNEXE D
ANALYSE DES AMENDEMENTS DU SOL
Service
Producteur
Autre
Â
a
)
analyse type
12,95 $
25,90 $
Â
b
)
fumier
41,45 $
82,95 $
Â
c
)
germination du composte
12,45 $
24,90 $
Â
d
)
éléments minéraux*
10,90 $
21,80 $
Â
e
)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
Â
f
)
pH*
2,60 $
5,20 $
Â
g
)
valeur neutralisant de l’amendement calcaire
24,90 $
49,80 $
Â
h
)
analyse sélective de l’amendement calcaire
16,60 $
33,20 $
Â
i
)
analyse du calcium et magnésium sur l’amendement calcaire
12,45 $
24,90 $
Â
j
)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
Â
k
)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas
a
) ou
b
).
2005-15; 2010-13
ANNEXE E
ANALYSE DES SOLUTIONS
Service
Producteur
Autre
Â
a
)
eau ou milieu de croissance en serriculture
16,60 $
33,20 $
Â
b
)
éléments minéraux
6,75 $
13,50 $
Â
c
)
nitrates
8,30 $
16,60 $
Â
d
)
alcalinité
2,60 $
5,20 $
2005-15; 2010-13
N.B.
Le présent règlement est refondu au 14 décembre 2017.
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