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Acts and Regulations
2001-40
- Serment d’entrée en fonction
Table of contents
Full text
Revoked on 11 July 2018
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2001-40
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
Déposé le 11 mai 2001
En vertu du paragraphe 33(1) et de l’alinéa 190.09(1)
f
) de la
Loi sur les municipalités
, le Ministre établit le règlement suivant :
2005-45
Abrogé : 2018-63
Citation
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement sur le serment d’entrée en fonction -
Loi sur les municipalités
.
Définitions
2
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« Loi »
La
Loi sur les municipalités
.
(Act)
«
Règlement sur l’administration des communautés rurales
»
Le
Règlement sur l’administration des communautés rurales
-
Loi sur les municipalités
.
(Rural Community Administration Regulation)
2005-45
Formules
3
(1)
Le serment d’entrée en fonction requis en vertu de l’article 33 de la Loi doit être établi au moyen de la formule 1.
3
(2)
Le serment d’entrée en fonction requis en vertu de l’article 7 du
Règlement sur l’administration des communautés rurales
doit être établi au moyen de la formule 1, avec les modifications nécessaires.
2005-45
Formule 1
N.B.
Le présent règlement est refondu au 11 juillet 2018.
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