2Dans le présent règlement
« ACGIH » désigne l’organisme appelé American Conference of Governmental Industrial Hygienists;(ACGIH)
« ACNOR » désigne l’Association canadienne de normalisation;(CSA)
« aire de danger » désigne deux fois la distance à laquelle existe pour les personnes ou les biens, une possibilité de dangers provenant des effet d’un dynamitage;(danger area)
« aire de sautage » désigne une aire d’un rayon de 50 m s’étendant d’un lieu où des explosifs sont préparés, manipulés ou chargés, ou d’un lieu où l’on sait ou croit que des explosifs non explosés existent;(blasting area)
« angle de repos » désigne l’angle par rapport à l’horizontale, auquel des matériaux ne pourront plus se déplacer librement;(angle of repose)
« ANSI » désigne l’organisme appelé American National Standard Institute;(ANSI)
« appareils de levage » désigne les grues mobiles, les grues sur pylone, les ponts roulants électriques, les crics pour véhicules, les treuils et autres équipements semblables, mais ne comprend pas les ascenseurs, les monte-commande ou les treuils de mine; (hoisting apparatus)
« ASHRAE » désigne l’organisme appelé American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc.;(ASHRAE)
« ASME » désigne l’organisme appelé American Society of Mechanical Engineers;(ASME)
« boutefeu » désigne le titulaire d’un certificat d’aptitude valide au métier de boutefeu délivré en vertu de la Loi sur la l’apprentissage et la certification professionnelle;(blaster)
« capacité nominale du fabricant » désigne le maximum de capacité, de vitesse, de charge, de profondeur de fonctionnement ou de pression de travail, recommandé par le fabricant dans les spécifications qui régissent le fonctionnement d’une machine dans des circonstances prévalant au moment du fonctionnement;(manufacturer’s rated capacity)
« CGA » désigne l’organisme appelé Compressed Gas Association, Inc.;(CGA)
« chariot de levage industriel » désigne un véhicule automoteur utilisé pour porter, lever, empiler, ranger, pousser ou tirer des matériaux;(industrial lift truck)
« compétent » signifie
(competent)
a)
qualifié en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience pour accomplir la tâche assignée de façon à assurer la santé et la sécurité des personnes,
b)
au courant des dispositions de la Loi et des règlements qui s’appliquent à la tâche assignée, et
c)
au courant des dangers potentiels ou réels liés à la tâche assignée, pour la santé ou la sécurité;
« contenant portatif de gaz sous pression » désigne tout contenant d’une capacité maximale de 450 kg d’eau, conçu pour contenir, ou qui contient un gaz sous pression ou liquéfié;(portable compressed gas container)
« convenable » signifie suffisant pour protéger une personne du risque de blessures ou de dommages à la santé;(adequate)
« corde d’assurance » désigne une corde de manille d’un diamètre minimum de 19 mm ou une corde ou courroie d’une solidité équivalente;(life line)
« coupe » désigne toute partie d’une opération qui coupe un arbre de sa souche et l’amène à une position horizontale sur le sol ou sur un lit;(felling)
« dB » désigne le niveau le plus élevé d’intensité sonore en décibels, c’est-à -dire vingt micropascals; (dB)
« dBA » désigne le niveau d’intensité sonore en décibels en référence à vingt micropascals calculée à l’échelle A d’un sonomètre;(dBA)
« dé-électrifié » signifie isolé et mis à la terre;(de-energized)
« dispositif aérien » désigne tout dispositif télescopique ou articulé monté sur un véhicule qui est utilisé pour mettre une personne en position au moyen d’une benne, d’une nacelle ou d’une plateforme directement attachée à la flèche;(aerial device)
« dispositif de protection » désigne un protecteur, un écran de protection, un garde-corps, une clôture, une barrière, une barricade, un filet de sécurité, un treillis métallique ou autre clôture protectrice, une main courante ou autre équipement semblable conçu pour protéger la sécurité des personnes, mais ne comprend pas des équipements personnels de protection;(safeguard)
« dispositif individuel de protection contre les chutes » désigne un dispositif individuel de protection contre les chutes qui est conforme aux prescriptions du paragraphe 49(3);(individual fall-arresting system)
« échafaudage volant » désigne une plate-forme soutenue aux extrémités par des crochets ou par des étriers et des élingues et suspendue par des cordages attachés à des crocs ou à des poutres de support qui sont fixés à des supports fixes;(swing staging)
« équipement mobile à moteur » désigne un équipement automoteur utilisé pour la construction, les mines, l’agriculture, la sylviculture et autres fins et comprend des bennes à chargement frontal, des lames de terrassement, des pelles rétrocaveuses, des excavatrices, des débardeuses, des débusqueuses, des abatteuses d’arbres, des racleuses, des compacteurs, des rouleaux compresseurs, des niveleuses, des tracteurs agricoles et des chariots-tracteurs industriels, mais ne s’entend pas des chariots de levage industriels ou des grues mobiles;(powered mobile equipment)
« escalier de service » désigne un escalier dont l’accès est utilisé à des fins d’entretien et de réparation et non comme voie de circulation;(service stairway)
« explosif » désigne une substance faite, fabriquée ou utilisée pour produire une explosion ou une détonation et comprend la poudre noire, les poudres propulsives, les agents de dynamitage, la dynamite, le cordeau détonnant, les explosifs en bouillie, la bouillie et les détonateurs;(explosive)
« garde-corps » désigne un garde-corps qui est conforme aux prescriptions de l’article 97;(guardrail)
« ingénieur » désigne une personne qui
(engineer)
a)
est immatriculée comme membre de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick pour se livrer à l’exercice de la profession d’ingénieur,
b)
est titulaire d’un permis du Conseil de direction de l’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick, pour se livrer à l’exercice de la profession d’ingénieur, ou
c)
exerce la profession d’ingénieur au Nouveau-Brunswick en vertu du paragraphe 10(7) de la
Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique;
« Loi » désigne la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail;(Act)
« lutte contre un incendie d’immeuble » désigne les activités de sauvetage, d’extinction des incendies et de protection des propriétés contre les incendies affectant les immeubles, les constructions, les véhicules, les navires, les aéronefs ou autres objets de grande taille;(structural fire-fighting)
« mine souterraine » désigne une mine souterraine selon la définition du Règlement sur les mines souterraines - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail;(underground mine)
« niveau d’énergie zéro » signifie, relativement à une machine, un niveau où
(zero energy state)
a)
toutes les sources d’énergie,
b)
tous les fluides et l’air pressurisés,
c)
toute l’énergie mécanique potentielle,
d)
tous les accumulateurs et toutes les chambres d’équilibre d’air,
e)
toute l’énergie cinétique des pièces d’une machine,
f)
toutes les pièces détachées ou détachables d’une machine, et
g)
tout le matériel mobile ou tous les éléments à usiner qui sont supportés, retenus ou contrôlés par la machine qui pourraient se mouvoir ou faire bouger la machine,
ont été l’objet de mesures pour rendre la machine incapable d’action spontanée ou inattendue en la verrouillant, l’isolant, la bloquant, la soutenant, la retenant ou la contrôlant, en en vidangeant le réservoir, en l’ouvrant à l’air libre, en la réduisant à la pression atmosphérique, ou en la coupant de toute autre façon coupée de toute énergie potentielle;
« ONGC » désigne l’Office des normes générales du Canada;(CGSB)
« opération arboricole » désigne un travail lié aux soins et à l’entretien des arbres et comprend l’émondage et l’enlèvement des arbres;(arboricultural operation)
« opération de bûcheronnage » désigne un travail lié à la récolte des arbres et comprend la coupe et le transport des arbres;(logging operation)
« opération de sautage » désigne une opération qui consiste à utiliser des explosifs et qui s’effectue depuis l’arrivée d’explosifs au lieu de travail jusqu’à l’utilisation ou le retrait de tous les explosifs;(blasting operation)
« opération de sylviculture » désigne la culture des arbres et leurs soins et comprend la préparation des sites, la plantation, l’éclaircissage et la récolte;(silviculture operation)
« outil à main portatif motorisé » désigne un outil à tenir avec une ou deux mains et qui est mû par une source d’énergie hydraulique, pneumatique, électrique ou chimique;(portable power-operated hand tool)
« polluant » désigne tout gaz, toute vapeur, toute fumée, toute poussière ou autre concentration d’une substance qui se trouve dans l’air et qui peut être dangereuse pour la santé ou la sécurité d’une personne;(air contaminant)
« pompier » désigne un salarié qui fournit des services de lutte contre l’incendie au public à partir d’un service d’incendie situé dans une municipalité, une communauté rurale ou un district de services locaux, et s’entend également d’un pompier industriel;(firefighter)
« pompier industriel » désigne un salarié qui travaille à un lieu de travail industriel ou commercial et qui est désigné par son employeur pour lutter contre les incendies à ce lieu de travail;(industrial firefighter)
« pression » désigne la pression manométrique exprimée en kilopascals;(pressure)
« SAE » désigne l’organisme appelé Society of Automotive Engineers;(SAE)
« substances dangereuses » désigne des matières, qui peuvent, en raison de leur nature dangereuse, causer des blessures ou des dommages à la santé ou à la sécurité des personnes qui y sont exposées;(hazardous substance)
« valeur limite d’exposition » désigne,
(threshold limit value)
a)
sauf en ce qui concerne le sulfure de plomb et le formaldéhyde, la valeur limite d’exposition adoptée par l’ACGIH et indiquée dans la publication de l’ACGIH intitulée
« 1997 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices »,
b)
en ce qui concerne le sulfure de plomb, la valeur limite d’exposition adoptée par l’ACGIH pour le sulfure de plomb indiquée dans la publication de l’ACGIH intitulée
« 1991 - 1992 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices », et
c)
en ce qui concerne le formaldéhyde, la valeur limite d’exposition indiquée à l’article 23.1;
« verrouiller » signifie empêcher le fonctionnement d’une machine où d’un équipement électrique et sa mise en marche en utilisant un dispositif de verrouillage pour isoler la source d’énergie de la machine ou de l’équipement.(lock out)
93-8; 96-106; 97-121; 2001-33; 2005-80