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2024-20 - Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Table of contents
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-20
pris en vertu de la
Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
(D.C. 2024-62)
Déposé le 2 mai 2024
1 L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-133 pris en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle est modifié
a) à l’alinéa d), par la suppression de « chaudronnier-monteur » et son remplacement par « chaudronnier »;
b) à l’alinéa e) de la version française, par la suppression d’« électricien en bâtiment » et son remplacement par « électricien (construction) » ;
c) à l’alinéa (k) de la version anglaise, par la suppression de « sprinkler system installer » et son remplacement par « sprinkler fitter ».
2 La rubrique « Profession de chaudronnier-monteur » qui précède l’article 7 du Règlement est modifiée par la suppression de « chaudronnier-monteur » et son remplacement par « chaudronnier ».
3 Le paragraphe 7(2) du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « chaudronnier-monteur » et son remplacement par « chaudronnier ».
4 La rubrique « Profession d’électricien en bâtiment » qui précède l’article 8 de la version française du Règlement est modifiée par la suppression de «  d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) ».
5 L’article 8 de la version française du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « d’électricien en bâtiment » et son remplacement par « d’électricien (construction) ».
6 La rubrique « Sprinkler system installer occupation » qui précède l’article 14 de la version anglaise du Règlement est modifiée par la suppression de « Sprinkler system installer » et son remplacement par « Sprinkler fitter ».
7 L’article 14 de la version anglaise du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), au passage qui précède l’alinéa (a), par la suppression de « sprinkler system installer » et son remplacement par « sprinkler fitter »;
b) au paragraphe (2), au passage qui précède l’alinéa (a), par la suppression de « sprinkler system installer » et son remplacement par « sprinkler fitter ».