Acts and Regulations

2024-14 - Loi sur la durabilité des terrains boisés privés

Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2024-14
pris en vertu de la
Loi sur la durabilité
des terrains boisés privés
(D.C. 2024-59)
Déposé le 28 mars 2024
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2023-38 pris en vertu de la Loi sur la durabilité des terrains boisés privés est modifié par l’adjonction de la définition qui suit selon l’ordre alphabétique :
« juste valeur marchande » Juste valeur marchande de l’espèce ou du groupe d’espèces de bois qui est prescrite à l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne. (fair market value)
2L’article 5 du Règlement est modifié par la suppression de « B représente la juste valeur marchande de l’espèce ou du groupe d’espèces de bois qui est prescrite à l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne » et son remplacement par « B représente la juste valeur marchande de cette espèce ou de ce groupe d’espèces ».
3L’article 6 du Règlement est modifié par la suppression de « telle qu’elle est prescrite à l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne ».
4L’article 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
7L’ajustement de la redevance est réputé représenter 5  % de la juste valeur marchande d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de bois si l’ajustement calculé au moyen de la formule prévue à l’article 5 est inférieur à 5  % de cette juste valeur marchande.
5Le paragraphe 8(1) du Règlement est modifié
a) au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « L’ajustement de la redevance est réputé être de 0,75 $/m³ pour les espèces ou les groupes d’espèces de bois suivants » et son remplacement par « L’ajustement de la redevance pour les espèces ou les groupes d’espèces de bois qui suivent est réputé représenter 10  % de leur juste valeur marchande »;
b) à l’alinéa (a) de la version anglaise, par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa;
c) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) toute espèce de résineux autre que le pin blanc, l’épinette, le pin gris ou le sapin dans la catégorie du bois à scier;
d) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa b) :
c) le cèdre dans la catégorie du bois de bardeau;
d) le cèdre dans la catégorie du bois de colombage;
e) le peuplier dans la catégorie du bois de colombage.
6L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
ANNEXE A
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Colonne 5
Colonne 6
Colonne 7
Catégorie de bois
Espèces ou groupes d’espèces de bois
Organisme d’information sur les prix
Publication
Information sur le produit
Prix mensuel rajusté en fonction de l’inflation
(50e centile)
Prix mensuel rajusté en fonction de l’inflation
(90e centile)
 
bois à scier
feuillus mixtes
Hardwood Publishing Co., Inc.
prévisions pour l’examen des feuillus
indice du Nord
2 152 $/mille pieds-planche
2 670 $/mille pieds-planche
 
peuplier
Hardwood Publishing Co., Inc.
examen des feuillus
bois de palettes 4/4 x 4 po, 6 po ou 8 po
équarris pour palettes 4 x 4
et 4 x 6
traverses de chemin de fer
7 x 9 (traverses de chemin de fer)
traverses de chemin de fer
7 x 9 (traverses de branchement)
792 $/mille pieds-planche
932 $/mille pieds-planche
 
pin blanc
Random Lengths Publications, Inc.
rapports hebdomadaires de Random Lengths
composite de bois d’œuvre
1 017 $/mille pieds-planche
1 424 $/mille pieds-planche
 
épinette, pin gris et sapin
Random Lengths Publications, Inc.
rapports hebdomadaires de Random Lengths
composite de bois d’E-P-S de l’Est
637 $/mille pieds-planche
974 $/mille pieds-planche
 
 
bois de colombage
épinette, pin gris et sapin
Random Lengths Publications, Inc.
rapports hebdomadaires de Random Lengths
composite de bois d’E-P-S de l’Est
637 $/mille pieds-planche
974 $/mille pieds-planche
 
 
bois à pâte
résineux mixtes
RISI Inc.
PPI Pulp & Paper Week
pâte kraft blanchie de résineux du Nord, marché au comptant, Est des États-Unis
899 $/tonne
1 268 $/tonne
 
feuillus mixtes
RISI Inc.
World Dissolving Pulp Monitor
pâte de viscose de feuillus, livrée en Chine
1 225 $/tonne
1 620 $/tonne
 
RISI Inc.
PPI Pulp & Paper Week
papier à canneler pour carton ondulé mi-chimique, 26 lb, marché libre, Est des États-Unis
1 022 $/tonne américaine
1 376 $/tonne américaine
 
Random Lengths Publications, Inc.
rapports hebdomadaires de Random Lengths
panneau de fibres de densité moyenne (Est), 3/4 po, FAB en usine
897 $/mille pieds carrés
1 063 $/mille pieds carrés
 
Hardwood Publishing Co., Inc.
examen des feuillus
bois de palettes 4/4 x 4 po, 6 po ou 8 po
équarris pour palettes 4 x 4
et 4 x 6
traverses de chemin de fer
7 x 9 (traverses de chemin de fer)
traverses de chemin de fer
7 x 9 (traverses de branchement)
792 $/mille pieds-planche
932 $/mille pieds-planche
 
peuplier
RISI Inc.
World Dissolving Pulp Monitor
pâte de viscose de feuillus, livrée en Chine
1 225 $/tonne
1 620 $/tonne
 
RISI Inc.
PPI Pulp & Paper Week
papier à canneler pour carton ondulé mi-chimique, 26 lb, marché libre, Est des États-Unis
1 022 $/tonne américaine
1 376 $/tonne américaine
 
Random Lengths Publications, Inc.
rapports hebdomadaires de Random Lengths
panneau de fibres de densité moyenne (Est) 3/4 po, FAB en usine
897 $/mille pieds carrés
1 063 $/mille pieds carrés
 
Hardwood Publishing Co., Inc.
examen des feuillus
bois de palettes 4/4 x 4 po, 6 po ou 8 po
équarris pour palettes 4 x 4
et 4 x 6
traverses de chemin de fer
7 x 9 (traverses de chemin de fer)
traverses de chemin de fer
7 x 9 (traverses de branchement)
792 $/mille pieds-planche
932 $/mille pieds-planche
 
 
panneau OSB
résineux mixtes
Random Lengths Publications, Inc.
rapports hebdomadaires de Random Lengths
panneau OSB (Est du Canada) – 7/16 po
316 $/mille pieds carrés
696 $/mille pieds carrés
 
feuillus mixtes
Random Lengths Publications, Inc.
rapports hebdomadaires de Random Lengths
panneau OSB (Est du Canada) – 7/16 po
316 $/mille pieds carrés
696 $/mille pieds carrés
 
peuplier
Random Lengths Publications, Inc.
rapports hebdomadaires de Random Lengths
panneau OSB (Est du Canada) – 7/16 po
316 $/mille pieds carrés
696 $/mille pieds carrés