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Acts and Regulations
2023-9
-  Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-9
pris en vertu de la
 Loi sur les ventes de tabac
et de cigarettes électroniques
(D.C. 2023-13)
Déposé le 21 février 2023
1
Le Règlement du Nouveau-Brunswick 94-57 pris en vertu de la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques est modifié par l’adjonction de ce qui suit avant l’article 1 :
Titre
2
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit avant l’article 2 :
Définition de « Loi »
3
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article  2.9 :
Non-application de l’article 2.2 de la Loi
2.91
Sont soustraits à l’application de l’article 2.2 de la Loi les aliments, les drogues et les instruments auxquels s’applique la
Loi sur les aliments et drogues
(Canada).
4
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit avant l’article 4 :
Exposition d’affiches
5
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit avant l’article 6.1 :
Critères relatifs aux affiches
6
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit avant l’article 7 :
Preuve d’âge
7
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit avant l’article 8 :
Dispense
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