Home
Français
Acts and Regulations
2023-37
- Loi sur le poisson et la faune
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-37
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2023-154)
Déposé le 29 juin 2023
1
Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a
)
à l’alinéa a), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibiers » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
;
b
)
à l’alinéa b), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
;
c
)
au sous-alinéa c)(i), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
;
d
)
à l’alinéa d), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme du gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
;
e
)
à l’alinéa e), par la suppression de « le cormoran et les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier et le faisan à collier »
.
2
Le paragraphe 5(5) du Règlement est modifié par la suppression de « le cormoran ou les oiseaux migrateurs considérés comme gibier » et son remplacement par
« le cormoran, les oiseaux migrateurs considérés comme gibier ou le faisan à collier »
.
3
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 7 :
7.1
Chaque permis de chasse au faisan à collier autorise son titulaire à tirer, tuer ou prendre au plus deux faisans à collier mâles en une journée quelconque et à avoir en sa possession en tout temps au plus quatre faisans à collier mâles.
4
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 9 :
9.1
Il est interdit de chasser le faisan à collier à moins d’utiliser un fusil de chasse dont le calibre ne dépasse pas 10 avec des cartouches contenant des plombs numéro 2 ou d’une taille inférieure ou d’utiliser un arc ou une arbalète.
5
Le paragraphe 11(1) du Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa c.1) :
c.2
)
en ce qui concerne le faisan à collier mâle, durant deux semaines consécutives chaque année à compter du quatrième lundi d’octobre;
Copy
Select this element
Select parent element
Unselect all
Copy to Drafting
Copy to LAW
Copy to Clipboard
To copy : Ctrl+C
0
Advanced search (includes point-in-time)
Consolidated Acts and Regulations
Acts
by title
by chapter
by department
Regulations
by regulation number
Annual Acts and Regulations
Acts
by year
Regulations
by year
Access Rules of Court
by rule number
Repealed Legislation (2011 onward)
Acts
by title
Selections
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
Version 2.2.4.0