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Acts and Regulations
2022-45
- Établissement des districts ruraux
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2022-45
pris en vertu de la
Loi sur la gouvernance locale
(D.C. 2022-210)
Déposé le 21 juillet 2022
En vertu de l’article 15 de la
Loi concernant la réforme de la gouvernance locale
, chapitre 44 des Lois du Nouveau-Brunswick de 2021, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1
Règlement sur l’établissement des districts ruraux
–
Loi sur la gouvernance locale
.
Nord-Ouest
2
(1)
Est établi le district rural du Nord-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 2.
2
(2)
Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 2.
2
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a
)
un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2);
b
)
un membre élu au scrutin général.
Restigouche
3
(1)
Est établi le district rural de Restigouche, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 3.
3
(2)
Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 3.
3
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a
)
un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2);
b
)
un membre élu au scrutin général.
Chaleur
4
(1)
Est établi le district rural de Chaleur, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 4.
4
(2)
Le district rural se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 4.
4
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose d’un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2).
Péninsule acadienne
5
(1)
Est établi le district rural de la Péninsule acadienne, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 5.
5
(2)
Le comité consultatif du district rural se compose de trois membres élus au scrutin général.
Grand-Miramichi
6
(1)
Est établi le district rural du Grand-Miramichi, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 6.
6
(2)
Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 6.
6
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a
)
un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2);
b
)
un membre élu au scrutin général.
Kent
7
(1)
Est établi le district rural de Kent, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 7.
7
(2)
Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 7.
7
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a
)
deux membres élus dans le quartier 1;
b
)
un membre élu dans le quartier 2.
Sud-Est
8
(1)
Est établi le district rural du Sud-Est, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 8.
8
(2)
Le comité consultatif du district rural se compose de trois membres élus au scrutin général.
Kings
9
(1)
Est établi le district rural de Kings, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 9.
9
(2)
Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 9.
9
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a
)
un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2);
b
)
un membre élu au scrutin général.
Fundy
10
(1)
Est établi le district rural de Fundy, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 10.
10
(2)
Le district rural se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 10.
10
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a
)
un membre élu dans chacun des quartiers 1 et 3;
b
)
deux membres élus dans le quartier 2.
Sud-Ouest
11
(1)
Est établi le district rural du Sud-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 11.
11
(2)
Le district rural se divise en trois quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 11.
11
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose d’un membre élu dans chaque quartier prévu au paragraphe (2).
Région-de-la-Capitale
12
(1)
Est établi le district rural de la Région-de-la-Capitale, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 12.
12
(2)
Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 12.
12
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a
)
deux membres élus dans le quartier 1;
b
)
quatre membres élus dans le quartier 2.
Vallée-de-l’Ouest
13
(1)
Est établi le district rural de la Vallée-de-l’Ouest, dont les limites territoriales figurent sur le plan à l’annexe 13.
13
(2)
Le district rural se divise en deux quartiers, lesquels figurent sur le plan à l’annexe 13.
13
(3)
Le comité consultatif du district rural se compose des membres suivants :
a
)
un membre élu dans le quartier 1;
b
)
deux membres élus dans le quartier 2.
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 12
ANNEXE 13
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