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Acts and Regulations
2019-11
- Loi sur les municipalités
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-11
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2019-96)
Déposé le 31 mai 2019
1
L’article 15 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a
)
à l’alinéa j), par la suppression de « de Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche, de Menneval » et son remplacement par
« de Saint-Jean-Baptiste–Menneval »
;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa s).
2
L’article 15.1 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa b);
b
)
à l’alinéa d), par la suppression de « et » à la fin de l’alinéa;
c
)
à l’alinéa e), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
d
)
par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa e) :
f
)
la région du comté de Restigouche connue sous le nom de Saint-Jean-Baptiste–Menneval dans la paroisse de Eldon figurant sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 15.1f) et fournissant les services de protection contre les incendies et d’éclairage des rues;
3
Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 15.1f) ci-jointe selon l’ordre numérique.
4
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
juin 2019.
ANNEXE 15.1f)
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