Home
Français
Acts and Regulations
2016-68
- Loi sur l’aquaculture
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2016-68
pris en vertu de la
Loi sur l’aquaculture
(D.C. 2016-292)
Déposé le 30 novembre 2016
1
Le paragraphe 14(3) de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 91-158 pris en vertu de la Loi sur l’aquaculture est modifié par la suppression de « diagnostic » dans toutes ses occurrences et son remplacement par
« diagnostique »
.Â
2
Le paragraphe 15(1) de la version française du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « diagnostique » et son remplacement par
« diagnostic »
.
3
Le paragraphe 16(1) de la version française du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « service de diagnostique piscicole » et son remplacement par
« service de diagnostic sanitaire piscicole »
.
4
L’article 18 de la version française du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « diagnostique » et son remplacement par
« diagnostic »
.
5
L’article 20 de la version française du Règlement est modifié
a
)
au paragraphe (1), par la suppression de « diagnostique » et son remplacement par
« diagnostic »
;
b
)
au paragraphe (2), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « diagnostique » et son remplacement par
« diagnostic »
.
6
L’article 21 de la version française du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
21
Le titulaire de permis qui se livre sur un site aquacole marin à la culture de géniteurs : Â
a
)
veille à ce qu’un service de diagnostic sanitaire piscicole approuvé par le Ministre recueille et analyse tous les fluides reproducteurs des géniteurs mâles ou femelles au plus tard trente jours avant ou après la date de fertilisation de leurs œufs;
b
)
veille à ce que les fluides reproducteurs soient analysés au moyen de la technique des anticorps fluorescents ou de toute autre technique qu’approuve le Ministre afin de découvrir la présence de la maladie bactérienne du rein.
7
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 21 :
21.1
Immédiatement après avoir fait subir des tests à un échantillon quelconque sous le régime du présent règlement, le service de diagnostic sanitaire piscicole communique les résultats obtenus au Ministre.
21.2
Aux fins d’application de l’article 38 de la Loi, une personne peut communiquer tout renseignement obtenu en vertu de la Loi à un service de diagnostic sanitaire piscicole qu’approuve le Ministre en vertu du présent règlement.
8
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
décembre 2016.
Copy
Select this element
Select parent element
Unselect all
Copy to Drafting
Copy to LAW
Copy to Clipboard
To copy : Ctrl+C
0
Advanced search (includes point-in-time)
Consolidated Acts and Regulations
Acts
by title
by chapter
by department
Regulations
by regulation number
Annual Acts and Regulations
Acts
by year
Regulations
by year
Access Rules of Court
by rule number
Repealed Legislation (2011 onward)
Acts
by title
Selections
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
Version 2.2.4.0