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Acts and Regulations
2015-24
- L’annexe A de la Loi
Table of contents
Enabling Act
0
Full text
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-24
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales de la santé
(D.C. 2015-123)
Déposé le 10 juin 2015
En vertu de l’article 71 de la
Loi sur les régies régionales de la santé
, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
1
Le présent règlement peut être cité sous le titre :
Règlement concernant l’annexe A de la Loi
-
Loi sur les régies régionales de la santé
.
2
L’annexe A de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifiée
a
)
au sous-alinéa a)(v), par la suppression de « Grand Tracadie-Sheila » et son remplacement par
« Tracadie »
;
b
)
au sous-alinéa b)(iv), par la suppression de « Grand Tracadie-Sheila » et son remplacement par
« Tracadie »
.
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