Lois et règlements

97-133 - Qualité de l’air

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
Définitions
2Dans le présent règlement et dans tout agrément délivré sous son régime
« combustible » désigne toute matière qui produit de l’énergie par combustion par oxydation;(fuel)
« composé volatile » désigne toute substance ou combinaison de substances dont la pression absolue de vapeur est égale ou supérieure à 10,34 kilopascals dans les conditions réelles de manutention, de transport ou d’entreposage;(volatile compound)
« conditions normales » désigne une température de 21,0 degrés Celcius et une pression absolue de 101,3 kilopascals;(standard conditions)
« essai de rendement » désigne tout essai ou échantillonnage effectué pour déterminer le taux de déversement ou la concentration de tout polluant atmosphérique d’une source donnée, la concentration d’un polluant dans l’air, ou toute autre renseignement pertinent lors de l’évaluation de l’impact d’une source sur l’environnement;(performance test)
« exploitant » , à l’égard d’une source, désigne la personne qui dirige l’exploitation d’une source et s’entend également de l’occupant d’un bien réel sur lequel ou dans lequel se trouve la source;(operator)
« fumée » désigne un déversement visible, à l’exception de l’eau non liée;(smoke)
« Loi » désigne la Loi sur l’assainissement de l’air;(Act)
« modifier » désigne, à l’égard d’une source,(modify)
a) faire toute chose qui augmente
(i) le montant d’un polluant déversé dans l’air par la source,
(ii) le taux de déversement d’un polluant déversé dans l’air par la source,
(iii) la concentration d’un polluant déversé dans l’air par la source,
b) déverser dans l’air un polluant qui n’était pas auparavant déversé dans l’air par la source, ou
c) faire toute autre chose relativement à la source qui, de l’avis du Ministre, aurait pour conséquence d’augmenter la concentration d’un polluant dans l’air ou le déversement dans l’air d’un polluant qui n’était pas auparavant déversé dans l’air par la source;
« niveau du sol » comprend toute élévation au-dessus du sol où peut se dérouler une activité humaine d’ordre social ou économique;(ground level)
« particules » désigne toute matière, sauf l’eau non liée, qui est, a été ou pourrait éventuellement être en suspension dans l’air et qui existe à l’état liquide ou solide dans des conditions normales; (particulate matter)
« période moyenne » désigne la période en fonction de laquelle est calculée une moyenne arithmétique ou géométrique, selon le cas;(averaging period)
« source » désigne tout bien fixe, réel ou personnel qui, dans son ensemble, est ou peut être à l’origine d’un déversement de polluants atmosphériques.(source)
Définitions
2Dans le présent règlement et dans tout agrément délivré sous son régime
« combustible » désigne toute matière qui produit de l’énergie par combustion par oxydation;(fuel)
« composé volatile » désigne toute substance ou combinaison de substances dont la pression absolue de vapeur est égale ou supérieure à 10,34 kilopascals dans les conditions réelles de manutention, de transport ou d’entreposage;(volatile compound)
« conditions normales » désigne une température de 21,0 degrés Celcius et une pression absolue de 101,3 kilopascals;(standard conditions)
« essai de rendement » désigne tout essai ou échantillonnage effectué pour déterminer le taux de déversement ou la concentration de tout polluant atmosphérique d’une source donnée, la concentration d’un polluant dans l’air, ou toute autre renseignement pertinent lors de l’évaluation de l’impact d’une source sur l’environnement;(performance test)
« exploitant » , à l’égard d’une source, désigne la personne qui dirige l’exploitation d’une source et s’entend également de l’occupant d’un bien réel sur lequel ou dans lequel se trouve la source;(operator)
« fumée » désigne un déversement visible, à l’exception de l’eau non liée;(smoke)
« Loi » désigne la Loi sur l’assainissement de l’air;(Act)
« modifier » désigne, à l’égard d’une source,(modify)
a) faire toute chose qui augmente
(i) le montant d’un polluant déversé dans l’air par la source,
(ii) le taux de déversement d’un polluant déversé dans l’air par la source,
(iii) la concentration d’un polluant déversé dans l’air par la source,
b) déverser dans l’air un polluant qui n’était pas auparavant déversé dans l’air par la source, ou
c) faire toute autre chose relativement à la source qui, de l’avis du Ministre, aurait pour conséquence d’augmenter la concentration d’un polluant dans l’air ou le déversement dans l’air d’un polluant qui n’était pas auparavant déversé dans l’air par la source;
« niveau du sol » comprend toute élévation au-dessus du sol où peut se dérouler une activité humaine d’ordre social ou économique;(ground level)
« particules » désigne toute matière, sauf l’eau non liée, qui est, a été ou pourrait éventuellement être en suspension dans l’air et qui existe à l’état liquide ou solide dans des conditions normales; (particulate matter)
« période moyenne » désigne la période en fonction de laquelle est calculée une moyenne arithmétique ou géométrique, selon le cas;(averaging period)
« source » désigne tout bien fixe, réel ou personnel qui, dans son ensemble, est ou peut être à l’origine d’un déversement de polluants atmosphériques.(source)