Lois et règlements

97-133 - Qualité de l’air

Article 18
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Texte intégral
Essais de rendement
18(1)La personne qui effectue les essais de rendement prescrits à l’article 16 doit présenter au Ministre un relevé écrit de toutes les données recueillies lors des essais, que ceux-ci soient valables ou non, un résumé de toutes les données opérationnelles et autres renseignements pertinents à l’exécution des essais et tous autres renseignements exigés par le Ministre.
18(2)Les essais de rendement sont réputés valables si
a) le processus d’essai est suivi à trois reprises; et
b) l’écart entre le résultat de chaque reprise et la moyenne des résultats des trois essais n’excède pas trente-cinq pour cent.
18(3)Nonobstant le paragraphe (2), les essais de rendement sont réputés valables si
a) le processus d’essai est suivi à trois reprises; et
b) l’écart entre le résultat d’une reprise et la moyenne des résultats des trois essais est supérieur à trente-cinq pour cent, mais
(i) l’écart excessif par rapport à la moyenne est dû à une perturbation particulière dans l’exploitation de la source, et
(ii) l’écart entre le résultat de chacune des deux autres reprises et la moyenne de leur résultat n’excède pas trente-cinq pour cent.
Essais de rendement
18(1)La personne qui effectue les essais de rendement prescrits à l’article 16 doit présenter au Ministre un relevé écrit de toutes les données recueillies lors des essais, que ceux-ci soient valables ou non, un résumé de toutes les données opérationnelles et autres renseignements pertinents à l’exécution des essais et tous autres renseignements exigés par le Ministre.
18(2)Les essais de rendement sont réputés valables si
a) le processus d’essai est suivi à trois reprises; et
b) l’écart entre le résultat de chaque reprise et la moyenne des résultats des trois essais n’excède pas trente-cinq pour cent.
18(3)Nonobstant le paragraphe (2), les essais de rendement sont réputés valables si
a) le processus d’essai est suivi à trois reprises; et
b) l’écart entre le résultat d’une reprise et la moyenne des résultats des trois essais est supérieur à trente-cinq pour cent, mais
(i) l’écart excessif par rapport à la moyenne est dû à une perturbation particulière dans l’exploitation de la source, et
(ii) l’écart entre le résultat de chacune des deux autres reprises et la moyenne de leur résultat n’excède pas trente-cinq pour cent.