Lois et règlements

97-133 - Qualité de l’air

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
Installations d’essais de rendement
17Le propriétaire ou l’exploitant d’une source doit fournir les installations d’essais de rendement que le Ministre peut exiger, y compris, sans restreindre la portée générale de ce qui précède,
a) des orifices d’échantillonnage adaptés aux essais propres à la source,
b) une passerelle permettant le prélèvement d’échantillons en toute sécurité, et
c) les installations électriques et autres qui peuvent être nécessaires au fonctionnement des dispositifs d’échantillonnage et d’essais adaptés à la source.
Installations d’essais de rendement
17Le propriétaire ou l’exploitant d’une source doit fournir les installations d’essais de rendement que le Ministre peut exiger, y compris, sans restreindre la portée générale de ce qui précède,
a) des orifices d’échantillonnage adaptés aux essais propres à la source,
b) une passerelle permettant le prélèvement d’échantillons en toute sécurité, et
c) les installations électriques et autres qui peuvent être nécessaires au fonctionnement des dispositifs d’échantillonnage et d’essais adaptés à la source.