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Lois et règlements
96-105
- Mines souterraines
Article 98
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Inspection de l’équipement de protection contre l’incendie
98
(1)
L’employeur doit s’assurer qu’une inspection de l’équipement de lutte contre l’incendie, des systèmes de suppression des incendies, des bouches d’incendie et des portes coupe-feu a lieu chaque mois.
98
(2)
L’employeur doit s’assurer que la personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (1) est compétente.
98
(3)
La personne qui effectue une inspection conformément au paragraphe (1), doit enregistrer les conclusions de l’inspection par écrit et en envoyer sur-le-champ une copie à l’employeur et au comité en décrivant l’inspection et les conditions qui ont été découvertes.
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