Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Utilisation de matériaux résistants au feu
96L’employeur doit s’assurer que, sous terre, toutes les stations d’approvisionnement en carburant, tous les secteurs de stockage du carburant et du pétrole, tous les garages, tous les secteurs de stockage où des liquides inflammables ou des matières volatiles sont conservés, toutes les salles à manger et tous les bâtiments et enceintes nécessaires à l’entreposage des machines et de l’équipement sont construits de matériaux résistants au feu et sont situés et entretenus de manière à réduire tout risque d’incendie à un minimum.