Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Équipement de lutte contre l’incendie
95(1)L’employeur doit fournir et entretenir un équipement convenable de lutte contre l’incendie à toutes les stations de concassage, sous-stations électriques, magasins, stations de pompage, stations de puits et secteurs à risques d’incendie, à la fois à la surface et sous terre.
95(2)L’employeur doit fournir et entretenir un équipement convenable de lutte contre l’incendie ou dans un chevalement, bâtiment de l’entrée de la mine, bâtiment du puits ou tout autre bâtiment ou construction où le feu peut mettre en danger l’entrée de la mine.
95(3)L’employeur doit s’assurer que tout l’équipement nécessaire à l’extinction d’un incendie est facilement accessible et marqué convenablement.