Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 94
Versions de la disposition

Texte intégral
Systèmes de suppression des incendies
94(1)L’employeur doit s’assurer que chaque machine minière, moteur stationnaire et pièce d’équipement mobile utilisant un fluide hydraulique dont le réservoir a une capacité supérieure à cinquante litres
a) sont munis d’un système convenable de suppression des incendies et entretenus avec ce système, ou
b) utilisent un fluide hydraulique résistant au feu conforme aux prescriptions de la norme de l’ACNOR CAN/CSA-M423-M87, « Fluides hydrauliques résistant au feu ».
94(2)L’employeur s’assure que chaque moteur qui utilise un fluide hydraulique dont le réservoir possède une capacité de moins de cinquante litres et toute pièce d’équipement mobile qui contient du carburant diesel sont munis d’un système convenable de suppression des incendies et sont alimentés par ce système.
2010-130
Systèmes de suppression des incendies
94(1)L’employeur doit s’assurer que chaque machine minière, moteur stationnaire et pièce d’équipement mobile utilisant un fluide hydraulique dont le réservoir a une capacité supérieure à vingt litres
a) sont munis d’un système convenable de suppression des incendies et entretenus avec ce système, ou
b) utilisent un fluide hydraulique résistant au feu conforme aux prescriptions de la norme de l’ACNOR CAN/CSA-M423-M87, « Fluides hydrauliques résistant au feu ».
94(2)L’employeur doit s’assurer que chaque moteur diesel d’une puissance estimée de plus de cent dix kilowatts est muni d’un système de suppression des incendies et entretenu avec ce système.