Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Systèmes de suppression des incendies
93L’employeur doit s’assurer qu’un système de suppression des incendies consistant en gicleurs, mousse ou autre moyen convenable de suppression des incendies est fourni
a) dans chaque secteur où un total de plus de cinq cents litres de matières inflammables ou volatiles est entreposé, et
b) dans chaque bâtiment ou construction en surface à l’exception du poste de ventilation, situés au-dessus ou à côté d’une entrée de mine.