92(1)Lorsque des travaux nécessitent l’utilisation de torches à acétylène ou d’autres équipements de travail à haute chaleur sous terre ou dans un chevalement, bâtiment de l’entrée de la mine, bâtiment du puits ou tout autre bâtiment ou construction où le feu peut mettre en danger l’entrée de la mine, l’employeur doit établir un code de directives pratiques pour ces travaux et doit s’assurer que ce code est suivi.

92(2)L’employeur doit mettre un exemplaire du code de directives pratiques décrit au paragraphe (1) à la disposition d’un agent et du comité lorsqu’ils demandent à l’examiner.