Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Gaz comprimés
90L’employeur doit s’assurer qu’une génératrice à gaz acétylène n’est pas utilisée dans une mine souterraine ou dans les bâtiments et l’usine utilisés pour l’extraction de toute substance minérale métallique ou non métallique ou comportant des minéraux de la mine.