Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Exploitations proches de mines abandonnées
9(1)Lorsque des travaux dans une mine souterraine s’approchent de tous travaux abandonnés dans une autre mine souterraine, l’employeur doit s’assurer qu’aucun travail n’est effectué dans les quatre-vingt-dix mètres des travaux abandonnés jusqu’à ce qu’une méthode pour effectuer ces travaux ait été approuvée par écrit par un ingénieur et qu’une copie de la méthode ait été envoyée à l’agent principal de contrôle sept jours au moins avant de commencer les travaux.
9(2)L’employeur doit s’assurer que la méthode pour effectuer les travaux qui a été approuvée par l’ingénieur est suivie telle qu’approuvée.