Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Manutention des matières inflammables et volatiles
89.3L’employeur s’assure que tous les secteurs où le carburant diesel est utilisé, transporté ou entreposé sont protégés contre toute source d’inflammation dangereuse et qu’ils sont conçus, construits, entretenus et aérés de façon à empêcher l’accumulation et l’allumage de vapeurs diesel.
2010-130