Versions de la disposition

Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Date d'entrée en vigueur

2010-10-01 Afficher le document à cette date

Manutention des matières inflammables et volatiles

89L’employeur s’assure que le fuel-oil utilisé dans un moteur diesel sous terre a un point d’éclair à bouchon fermé d’au moins 52 °C.

2010-130

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Manutention des matières inflammables et volatiles

89L’employeur doit s’assurer que le fuel-oil utilisé dans un moteur diesel sous terre a un point d’éclair à bouchon fermé d’au plus 52° Celsius et une teneur en soufre d’au plus 0,5 % par rapport à la masse et que du carburant ayant une importante proportion d’asphalte n’est pas utilisé.