Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Manutention des matières inflammables et volatiles
88(1)L’employeur doit s’assurer que le réservoir à carburant d’un moteur à combustion interne installé dans un bâtiment à la surface est disposé de manière à ce que le carburant arrive au réservoir par un tuyau ou un conduit joint hermétiquement.
88(2)L’employeur doit s’assurer que l’air déplacé à l’extérieur du réservoir de carburant est amené à un point sécuritaire à l’extérieur du bâtiment avant d’être relâché dans l’atmosphère.