Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Manutention des matières inflammables et volatiles
85L’employeur doit s’assurer que tout déversement de pétrole ou de carburant diesel est immédiatement contenu avec du sable ou d’autre matière absorbante convenable, déposé dans un contenant couvert résistant au feu et retiré de la mine vingt-quatre heures au plus tard après que le déversement a été contenu.