Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Manutention des matières inflammables et volatiles
84L’employeur doit s’assurer que le pétrole ou la graisse destinés à être utilisés sous terre sont conservés dans un contenant convenable et que le contenant est ramené à la surface vingt-quatre heures au plus tard après qu’il a été vidé.