Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Manutention des matières inflammables et volatiles
81L’employeur doit s’assurer que toutes les matières inflammables et volatiles, à l’exception de celles qui sont utilisées pour l’équipement mobile ou les machines ou qui sont nécessaires pour un usage immédiat, sont entreposées dans un secteur de stockage du carburant et du pétrole ou, lorsqu’il y a plus de cinq cent litres en tout, dans un secteur de stockage équipé d’un système de suppression des incendies.