Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Protection de l’entrée
77L’employeur doit s’assurer que le stockage de l’essence ou d’autre carburant liquide n’est pas autorisé dans les trente mètres d’un chevalement, de l’orifice d’un puits ou autre entrée d’une mine et que le drain en cas d’écoulement est dirigé dans une autre direction que le chevalement, l’orifice ou autre entrée.