Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Protection de l’entrée
76L’employeur doit s’assurer que, sauf si elles doivent être transportées immédiatement à un chantier souterrain, les matières inflammables ou volatiles ne peuvent pas être entreposées dans tout chevalement, bâtiment de l’entrée de la mine, bâtiment du puits ou tout autre bâtiment ou construction où le feu peut mettre en danger l’entrée de la mine.