Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Protection de l’entrée
75L’employeur doit s’assurer que les déchets inflammables ne s’accumulent pas dans tout chevalement, bâtiment de l’entrée de la mine, bâtiment du puits ou tout autre bâtiment ou construction où le feu peut mettre en danger l’entrée de la mine.