Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Postes de refuge
72L’employeur doit établir et maintenir sous terre un nombre suffisant de postes de refuge qui
a) sont construits en un matériau résistant au feu,
b) sont d’une taille suffisante pour contenir de l’air qui pourrait maintenir en vie le nombre de salariés prévu pour s’y abriter pendant huit heures ou sont équipés avec un moyen d’approvisionnement en air comprimé ou en oxygène qui pourrait maintenir en vie le nombre de salariés prévu pour s’y abriter pendant huit heures,
c) peuvent être fermés hermétiquement pour empêcher l’entrée des gaz,
d) contiennent des tables et des bancs,
e) disposent de moyens convenables de communication vocale avec la surface,
f) sont équipés d’un approvisionnement convenable en eau potable et de toilettes d’urgence appropriées,
g) sont munis d’une trousse de premiers soins conforme aux prescriptions du paragraphe 12(3) du Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail,
h) ont un plan d’évacuation et une procédure d’urgence affichés, et
i) ont des affiches fournissant des instructions complètes sur la conduite des personnes s’abritant dans un refuge et interdisant de fumer.
Postes de refuge
72L’employeur doit établir et maintenir sous terre un nombre suffisant de postes de refuge qui
a) sont construits en un matériau résistant au feu,
b) sont d’une taille suffisante pour contenir de l’air qui pourrait maintenir en vie le nombre de salariés prévu pour s’y abriter pendant huit heures ou sont équipés avec un moyen d’approvisionnement en air comprimé ou en oxygène qui pourrait maintenir en vie le nombre de salariés prévu pour s’y abriter pendant huit heures,
c) peuvent être fermés hermétiquement pour empêcher l’entrée des gaz,
d) contiennent des tables et des bancs,
e) disposent de moyens convenables de communication vocale avec la surface,
f) sont équipés d’un approvisionnement convenable en eau potable et de toilettes d’urgence appropriées,
g) sont munis d’une trousse de premiers soins conforme aux prescriptions du paragraphe 12(3) du Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail,
h) ont un plan d’évacuation et une procédure d’urgence affichés, et
i) ont des affiches fournissant des instructions complètes sur la conduite des personnes s’abritant dans un refuge et interdisant de fumer.