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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Respirateur d’urgence pour auto-sauvetage

71L’employeur doit fournir à chaque salarié qui travaille sous terre un respirateur d’urgence pour auto-sauvetage.

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