Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Systèmes d’avertissement d’urgence
70(1)L’employeur doit s’assurer qu’une mine souterraine est équipée d’un système d’avertissement d’urgence convenable à utiliser en cas d’urgence.
70(2)L’employeur doit vérifier l’efficacité du système d’avertissement requis au paragraphe (1) en effectuant au moins quatre vérifications par an.
70(3)Les vérifications visées au paragraphe (2) doivent être également espacées les unes des autres au cours de l’année et effectuées de manière à ce que chaque salarié qui travaille sous terre soit exposé au moins une fois par an à une vérification du système d’avertissement.
70(4)L’employeur doit s’assurer qu’un rapport écrit sur chaque vérification est préparé aussitôt que possible après la vérification et qu’une copie est fournie au comité sur-le-champ et mise à la disposition d’un agent lorsqu’il demande à la consulter.