Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Sauvetage minier
69L’employeur doit s’assurer qu’au moins douze unités d’appareils respiratoires autonomes d’oxygène en circuit fermé d’une autonomie minimale de deux heures et tout autre équipement dont l’usage peut être nécessaire à une équipe de sauvetage minier sont conservés à la surface et prêts à être utilisés.