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Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Sauvetage minier

68Lorsque les services d’une équipe de sauvetage minier sont requis, l’employeur doit en aviser un agent et le comité sans retard injustifié.

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