Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Sauvetage minier
67(1)L’employeur doit s’assurer qu’un nombre suffisant de personnes formées à l’usage et à l’entretien de l’équipement de sauvetage minier et aux procédures de sauvetage minier sont disponibles à la surface durant chaque poste de travail.
67(2)L’employeur doit s’assurer que chaque membre d’une équipe de sauvetage minier reçoit au moins huit sessions de formation, espacées au cours de l’année, aux procédures pour le sauvetage minier, à l’exception de la formation au concours de sauvetage minier.