Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Lutte contre l’incendie
65L’employeur doit s’assurer qu’il y a un nombre suffisant de salariés à la surface qui ont reçu une formation sur les procédures pour la lutte contre l’incendie et sur les procédures à suivre requises du plan de préparation en cas d’urgence visé à l’article 64 et
a) que les noms des salariés sont affichés à un endroit bien en vue,
b) que les salariés sont soumis à des vérifications pour vérifier leur connaissance des procédures au moins une fois par an, et
c) qu’un rapport écrit des résultats des vérifications est rédigé et déposé au dossier.