Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Texte intégral
Limite inférieure d’explosion
60Lorsque la concentration de polluants ou le mélange de polluants dépasse cinquante pour cent de sa limite inférieure d’explosion, l’employeur doit s’assurer que toutes les sources d’inflammation sont isolées et interdire à quiconque de pénétrer ou de rester dans le secteur affecté, sauf en cas d’une urgence lorsque du personnel convenablement entraîné et équipé d’un appareil respiratoire autonome peut pénétrer dans le secteur.