Lois et règlements

96-105 - Mines souterraines

Article 59
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Texte intégral
Méthane
59(1)Lorsqu’une personne découvre dans un secteur du méthane d’une concentration inférieure à 1,25 % par volume de méthane, elle doit immédiatement en aviser le surveillant.
59(2)Lorsqu’un surveillant est avisé en vertu du paragraphe (1), il doit
a) déclarer le secteur, secteur à risque d’incendie,
b) s’assurer qu’une aération convenable du secteur est maintenue, et
c) s’assurer qu’un salarié contrôle la concentration de méthane dans le secteur aussi longtemps qu’il y a des salariés dans le secteur.
59(3)Lorsqu’une personne découvre du méthane dans un secteur d’une concentration égale ou supérieure à 1,25 % sans toutefois dépasser 2,5 % par volume de méthane, elle doit
a) cesser toute activité qui puisse créer une source d’inflammation, y compris le forage au diamant,
b) avertir les autres personnes se trouvant dans le secteur de la présence du méthane,
c) immédiatement en aviser un surveillant, et
d) prendre des précautions pour empêcher que des personnes pénètrent dans le secteur affecté par inadvertance.
59(4)Lorsqu’il y a dans un secteur une concentration de méthane égale ou supérieure à 1,25 % sans toutefois dépasser 2,5 % par volume de méthane, l’employeur doit s’assurer
a) que cesse toute activité qui puisse créer une source d’inflammation, y compris le forage au diamant,
b) que le secteur est ou demeure un secteur déclaré secteur à risque d’incendie,
c) qu’un niveau convenable d’aération est maintenu dans le secteur, et
d) qu’un salarié contrôle la concentration de méthane dans le secteur aussi longtemps qu’il y a des salariés dans le secteur.
59(5)Lorsqu’une personne découvre du méthane dans un secteur d’une concentration égale ou supérieure à 2,5 % par volume de méthane, elle doit
a) cesser toute activité qui puisse créer une source d’inflammation, y compris le forage au diamant,
b) avertir les autres personnes se trouvant dans le secteur de la présence du méthane,
c) immédiatement en aviser un surveillant,
d) prendre des précautions pour empêcher que des personnes pénètrent dans le secteur affecté par inadvertance, et
e) évacuer le secteur.
59(6)Lorsqu’il y a dans un secteur une concentration de méthane égale ou supérieure à 2,5 % par volume de méthane, l’employeur doit s’assurer que
a) toutes les sources d’inflammation sont isolées, et
b) personne n’est autorisé à rester ou à pénétrer dans le secteur affecté, sauf en cas d’urgence lorsque du personnel convenablement entraîné et équipé d’un appareil respiratoire autonome peut pénétrer dans le secteur.